Le collectif des Associations et Syndicats pour l’Assainissement de la gestion Collective dans l’ART Musical tire la sonnette d’alarme et dit stop à la malversation

Depuis plusieurs années, la gestion collective du droit d’auteurs et des droits voisins du droit d’auteur dans le domaine de l’art musical est noyée dans une crise sans précédent ; mal gouvernance, malversations et autres conflits entre artistes en sont les causes les plus visibles. Quelques mesures tentées, notamment la fermeture précédée du refus du renouvellement de l’agrément à la SOCAM, n’auraient alors visiblement rien changé. Face à cela et soucieux du bien être des ayants droits, le collectif des Associations et Syndicats pour l’Assainissement de la gestion Collective dans l’ART Musical montre au créneau en saisissant l’Etat et propose des solutions. A cet effet, la presse nationale et autres acteurs du secteur ont été conviés à un point de presse donné hier Mardi 26 Avril 2016 dans la capitale Yaoundé.

Il devient plus qu’urgent d’assainir la gestion collective dans l’art musical, du moins c’est ce qui ressort de l’assise de ce Mardi 26 avril 2016, convoquée par Le collectif des Associations et Syndicats pour l’Assainissement de la gestion Collective dans l’ART Musical. Ceci suite à la prescription du Chef de l’Etat à travers le Premier Ministère relativement aux mesures durables et définitives pour l’assainissement du secteur. En exécution de ces instructions, le PM avait mis sur pieds en 2015 successivement : un comité Ad hoc, et un comité de suivi (pour la mise en œuvre des mesures proposées). Après que cela ait été rendu public, plusieurs organisations et syndicats d’artistes –sans doute pas très satisfaits- se sont réunis en collectif dans une volonté consensuelle (afin de mieux avancer).

Après concertation des différents membres et représentants dudit collectif en privé, le point de presse peut enfin se tenir. Les objectifs ne vont pas tarder :

– Partager avec la famille des médias nationaux et l’opinion publique nationale l’appréciation des artistes musiciens dont les associations et syndicats sont constitués au sein du collectif de ces mesures gouvernementales d’assainissement.

– Exprimer également au gouvernement les attentes immédiates des ayants droits en termes de parachèvement du dispositif légal sur le cheminement devant conduire à très brève échéance à la relance des activités de gestion collective dans l’art musical en conformité avec le décret 3979 sus évoqué.

Toute en appréciant les mesures gouvernementales prises en faveur de l’assainissement de la gestion collective dans l’art musical (après une lecture appliquée des actes gouvernementaux), quelques précisions sont à noter. Le Secrétaire Général du SYNAPROM, M. Otou Fouda nous en dit plus : « Les actes ont été pris par le premier ministre de manière réglementaire qui tranchent avec les pratiques du passé, mais il y a toujours des agissements qui pourraient nous plonger dans une crise plus grave que par le passé ; notamment les gens qui font circuler les listes, soit disant voudraient constituer une société de gestion collective. Il était donc bon qu’on appelle aux dispositions de la loi et que nous disions notre appréciation parce que c’est nous qui avons saisi l’état. Nous ne dénonçons pas certains actes car ils sont pertinents mais ce qui nous a toujours préoccupé c’est la mal gouvernance dans les sociétés de gestion collective. Sauf que, lorsque le gouvernement voulait exercer un droit de contrôle on lui opposait une résistance disant que ce sont les sociétés civiles et qu’il n’avait rien à y faire ; or en termes de droit commercial il est dit que le droit général s’applique lorsqu’il n’y a pas de dispositions spécifiques qui soient relatives au secteur, cependant en matière de droit d’auteurs il y a des dispositions spécifiques que l’état contrôle normalement à travers le MINAC, la création et le fonctionnement des sociétés de gestions collectives. Donc on avait dit que les modalités de contrôle sont précisées par un acte réglementaire et nous sommes d’accord avec ce qui a été fait ».

A Monsieur Fouda de poursuivre : « On est revenu sur autre chose ; vous savez avant dans les sociétés de gestion collective lors des répartitions on retrouvait des noms dont on ignorait comment ils se retrouvaient dans les listes et qu’est-ce qu’ils avaient produit dans l’art musical. Maintenant on a un fichier national des ayants droits non seulement dans l’art musical mais tout ce qui est susceptible d’être protégé, et il y a des modalités précises pour y être inscrit qui doivent être prises par le MINAC. Il y a également le problème qui perdure sur la légalité et la légitimé de la CMC et la SOCAM ». Sur ce dernier point, M. Fouda souligne que : « Là les textes sont clairs : si vous avez perdu l’agrément, vous avez perdu l’objet social. Cependant, les gens qui ont perdu l’agrément refusent de dissoudre leur société afin qu’on en crée une nouvelle. Là encore le texte est clair si vous refusez de le faire par vos mécanismes internes, le Ministre des Arts et de la Culture saisi la justice par une disposition judiciaire surtout qu’il est précisé qu’il ne peut être créé qu’une seule société de gestion collective. Et si vous êtes liquidés par voie judiciaire, cela ouvre donc la voie à une nouvelle société de gestion collective telle que le prévoient les dispositions ». Il va conclure par un appel à l’endroit du gouvernement : « Nos attentes sont précises ; la première étant que le MINAC joue son rôle en prenant deux actes essentiels : – cet arrêté qui fixe les conditions d’inscription au fichier national des ayants droits. – La deuxième, qu’il saisisse la justice pour la liquidation de la CMC et la SOCAM. L’Etat devrait aussi prendre pour priorité la question de la répartition car les artistes ont des familles et des enfants à scolariser. Il faut donc s’y pencher dans les brefs délais ».