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Droits d’auteurs musicaux: La fin de la Socam ?

Victoire judiciaire pour Sam Mbede. La Cour suprême du Cameroun a pris une décision qui réhabilite la Cameroon Music Corporation (CMC) dont il était à la tête, dans l’affaire qui l’opposait à la Société civile camerounaise des arts musicaux (SOCAM) dirigée par Odile Ngaska. La décision est tombée le 07 septembre dernier. Une décision tout de suite rendue publique par les vainqueurs. L’instance juridictionnelle suprême annule ainsi le retrait d’agrément de la CMC effectué le 12 mai 2008 par la ministre de la Culture. La décision annule aussi le communiqué de la ministre qui, en juin 2008, convoquait une Assemblée Générale de la CMC au cours de laquelle allait naître la SOCAM. « Quant à l’Assemblée Générale constitutive de la SOCAM du 07 juin 2008, la Cour Suprême l’a également annulée » peut on lire dans un communiqué de la CMC. Réaction de satisfaction non contenue pour les dirigeants de la CMC qui ont laissé transparaitre leur volonté de voir avancer les choses dans l’immédiat. «Il s’agit donc pour le ministère de la Culture et la SOCAM de tirer toutes les conséquences de ces décisions définitives de la Cour Suprême du Cameroun en cessant d’entraver les activités de la CMC. La seule issue qui s’impose désormais à eux dans cette affaire. Un vœu largement partagé par les artistes qui en ont marre de la décrépitude du droit d’auteur du domaine musical ».

Au-delà de cette victoire judicaire pour la CMC et son président Sam Mbende, c’est avant tout un revers pour la ministre Ama Tutu Muna de la culture, dont la gestion des affaires des droits d’auteurs musicaux a suscité la désapprobation de plus d’une personne. Fort de la décision du ministre de la culture, la SOCAM et sa présidente Odile Ngaska ont mené de nombreuses opérations qui ont eu des incidences financières. Le sort de ces opérations eux ne sont pas clairement définis pour les différentes parties. Fin août dernier, une tentative de rapprochement avait eu lieu entre les deux parties. Mais un accord n’avait finalement pas été trouvé, précisément sur la manière de gérer les droits d’auteurs. Il est difficile de savoir si cette fois la décision de la cour suprême sera suivie et mise en application. En 2008 déjà, elle avait pris une décision suspendant la création de la SOCAM. Mais dans l’administration et à coup d’arguments juridiques, on avait laissé croire que la suspension n’équivalait pas à une annulation, et l’organisation avait poursuivi ses activités. Aujourd’hui victorieux, la CMC se trouve face un challenge important, confirmer le gain de cause que lui a conféré la cour suprême, dans sa volonté de protéger le droit des artistes musiciens camerounais.

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