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Le Statut de l’Artiste en Question

Dans la dite instruction, il est rappelé que ‘’…certaines normes excluent formellement les artistes ou certaines catégories d’entre eux, en raison des conditions spéciales de l’activité artistique’’ et la recommandation considère que ‘’… la qualité de travailleur culturel qui est reconnue à l’artiste doit entre autres, lui assurer sa dignité et son intégrité…’’ et enfin, dans mon propos, la recommandation est convaincue qu’une ‘’… action des pouvoirs publics devient nécessaire et urgente pour porter remède à la situation préoccupante des artistes…’’

Or, l’auteur de ‘’le statut social de l’artiste’’ citant la loi N°92/007 du 14 août 1992, Le Droit du Travail au Cameroun dans son article (2) qui dispose que :’’ Est considéré comme "travailleur" au sens de la présente loi, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité d’une personne physique ou morale, publique ou privée, celle-ci étant considérée comme "employeur". Pour la détermination de la qualité de travailleur, il ne doit être tenu compte ni du statut juridique de l’employeur, ni de celui de l’employé. ‘’. Au Cameroun, de fait donc et par voie légale, l’artiste est reconnu comme étant un ‘’travailleur’’ dit normal l’exception ne lui étant pas reconnue par le législateur.

S’il n’est pas ici nécessaire de revenir sur les citations et les exemples si justement et nécessairement pris par M. Mbendé, il existe tout de même un problème profond qui rend la situation de l’artiste camerounais déplorable qui ne vise pas à lui rendre une dignité ou à lui donner un cadre social modeste.

 L’énigme qui frustre

Au Cameroun, l’Etat s’est presque interdit de mettre en place des politiques culturelles, sociales et économiques qui couplées, pourraient viser le développement structuré des productions intellectuelles dans les domaines artistiques et culturels.

Aussi est-il vrai que partant du cinéma à la chanson, en passant par la danse, le théâtre, la photo ou encore les arts traditionnels, il existe peu de chance pour que l’Etat pense à encourager la mise en place d’un statut social de l’artiste; en l’état actuel de la non existence des stratégies économiques et culturelles de façon officielle.  Au risque de me répéter, le développement de la culture passe de manière incontournable par une planification, et ensuite viendra le statut de l’artiste camerounais.  

Par ailleurs au Cameroun, je serais tenté de le dire : que sur 100 artistes (et je reste modeste), Je présume qu’au moins 60 %  d’entre nous ne savent pas de quoi il retourne lorsque l’on parle de politiques culturelles, de leur droit social et même des droits d’auteur. Combien de nos collègues lorsqu’ils signent des contrats dits ‘’de spectacles’’ savent qu’ils sont entrain de signer un contrat pour exercer une activité professionnelle et donc, rémunérée et que dans ces cas, ils se doivent d’exiger auprès de leur employeur ‘’de circonstance’’ de faire les déclarations obligatoires auprès du fisc et de la CNPS ? Or, une exploitation professionnelle prévoit : une scène, le recrutement des artistes interprètes (chanteurs, musiciens, danseurs, comédiens, photographes et j’en passe), des techniciens du spectacle, des monteurs et chargeurs qui devraient tous, être déclarés au fisc et du coup, payer les taxes au social avec obligation donnée à ces employés recrutés de faire les mêmes déclarations suivants les lois en cours au Cameroun, aux administrations sociales et fiscales. Car, il faut le mentionner ici, si les artistes veulent leur statut, il faut qu’ils sachent que ce sera également une obligation pour eux de déclarer leurs avoirs à l’administration sociale ainsi qu’à l’administration fiscale or, je doute fort qu’à nos jours, Petit Pays ou Natascha Bizo aient pensé à déclarer leurs revenus auprès de ces administrations et mieux : ubuesques des ubuesques, que l’administration publique à travers certains ministères ou même certaines entreprises privées (brassicoles ou téléphoniques), ou les centres Culturels Français de Yaoundé ou de Douala qui régulièrement organisent certaines manifestations publiques en employant certains artistes interprètes, aient eu la décence de déclarer les cachets versés à ses artistes auprès des administrations fiscale et sociale au Cameroun. C’est grave ou je me leurre ?

Au Cameroun, parler de l’artiste comme Travailleur ne rentre pas du domaine de l’exceptionnelle comme pourrait l’être le corps des fonctionnaires ou des armées. Du coup, la culture n’étant pas une priorité pour le régime est-ce vraiment utile de penser que les choses pourraient changer demain ou alors les politiques continueront à appeler les artistes comme travailleur dans le cadre des campagnes électorales ou lors des fêtes foraines pour amuser la galerie, dans les semaines ou mois à venir ? J’ai un énorme doute là-dessus et je pense très fortement qu’il revient aux artistes de changer fortement les choses car ils sont des élites au même titre que ces politiciens, opérateurs économiques ou industriels qui les invitent régulièrement pour des circonstances bien données sans se soucier de leur avenir.

Contributions à l’essor de la culture au Cameroun

M. Sam Mbendé ayant ouvert le bal des débats, espérant qu’un jour il sera possible de voir nos desseins, nos espérances ou mieux, nos politiques enfin se pencher sur le cas : ‘’développement social et économique des artistes camerounais’’ et, ne voulant pas entrainer beaucoup de mes collègues dans un pessimisme ambiant ou même n’étant pas fataliste de nature car des lendemains meilleurs pouvant toujours me surprendre, je prends volontiers part au débat. Et mes propositions vont beaucoup plus concerner le domaine culturel du Spectacle Vivant dans lequel je dispose d’une certaine expertise dite avérée.

Je vais proposer :

·         01 – De Créer des lobbyings forts et puissants mais surtout professionnels au sein de tous les domaines de la culture dans le but de contraindre les employeurs et les politiques à s’asseoir sur une table de négociation aux fins de penser et de repenser les politiques culturelles et économiques dans le domaine du spectacle vivant et de façon générale, de la culture au Cameroun car comme l’a mentionné M. Mbendé, les promoteurs des associations ou des syndicats qui aujourd’hui ont une existence légale au Cameroun militent plus pour leurs propres intérêts que pour l’intérêt général ;

·         Dans le cadre du spectacle vivant par exemple, je propose de créer une seule commission puissante qui va réunir : les producteurs (phonographiques et spectacles), les artistes interprètes (chanteurs, comédiens, danseurs, musiciens, etc..), les techniciens du spectacle vivant (son, lumière, décoration, etc…), les tourneurs, les gestionnaires de salle de spectacles, les auteurs et compositeurs afin de :

~        Contraindre la société civile collective de gestion de leurs droits, d’exiger que les organisateurs de spectacles, les gestionnaires de salles et les producteurs phonographiques produisent des pièces justificatives émanant des administrations fiscale et sociale lors des diverses déclarations auprès de la société de gestion collective concernant les artistes qu’ils emploient ;

~        Que les administrations publiques (ministères, mairies), les entreprises privées et para publiques déclarent leurs spectacles à la société de gestion collective et que cette dernière exigent les documents émanant des administrations fiscale et sociale ;

~        D’exiger de la société de gestion collective de leurs droits, de déclarer aux administrations fiscales et sociales, les revenus émanant de leurs différents droits d’auteur et des droits connexes ;

~        D’amener le ministère de la culture à produire un décret d’application de la Loi n° 2004/001 du 21 Avril 2004 qui régit le spectacle au Cameroun ce qui incitera et obligera les producteurs de spectacles, les organisateurs de spectacles et autres employeurs d’artiste de se conformer aux lois de la république. Avec ce décret, les artistes du domaine du spectacle pourront :

ü  Créer des syndicats ou un seul syndicat fort et puissant ;

ü  Amener les employeurs à créer un syndicat patronal

ü  Inciter le gouvernement à convoquer une réunion tripartite (Syndicat des artistes, syndicat patronal et gouvernement) afin de mettre en place un statut social de l’artiste dans le domaine du spectacle qui ouvrira comme n’importe quelle profession à des droits (sécurité sociale, chômage, sécurité du travail, congés, retraite, …) mais aussi, aux devoirs : déclarations diverses au fisc par exemple ;

ü  Les ministères et les entreprises privées ne pourront plus se muer en organisateurs de spectacles ou de festivals ;

De facto, il sera mis en place des fiches de salaire donc, des contrats de travail, l’instauration d’un salaire minimum, des avantages divers liés au transport, hébergement, restauration, etc…

2 – La commission devra mettre en place une politique de communication afin de sensibiliser les artistes et tous les acteurs du secteur du spectacle vivant sur éventuellement, les politiques culturelles, la gestion des droits d’auteur, la politique sur la gestion des droits sociaux de l’artiste ou encore sur les politiques économiques culturelles éventuelles dans le domaine du spectacle vivant.

3 – La commission pourra amener le Ministère de la Culture, la Société de gestion collective de leurs droits à inciter la C.N.P.S de créer en son sein : une division ou une direction en gros, un organisme dépendant de la CNPS ou même inciter l’Etat de créer un organisme paritaire qui gérera les congés payés, la protection sociale de retraite complémentaire des artistes en général (du cinéma, de la danse, du théâtre, de la chanson, etc…) et qui sera greffé à la C.N.P.S ;

4 – La commission pourra amener le Ministère de la Culture à proposer aux législateurs et encore, cette commission pourra directement faire du lobbying auprès des institutions étatiques aux fins de proposer des textes de loi pour l’encouragement de la culture au Cameroun dans les domaines de l’édification des espaces d’accueil de spectacle par les privés, la création d’une caisse de financement des projets culturels, l’encouragement de la participation du public par une fréquentation plus accrue dans les lieux de culture par des incitations à travers les taxes sur les prix et autres ou encore l’encouragement de la culture au Cameroun par la création d’un organisme indépendant qui va promouvoir de façon générale, la culture camerounaise à l’intérieur et l’extérieure de ses frontières.

Financement de la Commission

La Commission à créer afin d’être ‘’presque indépendante’’, pourra bénéficier des financements venant des droits ‘’non repartis’’ de la société de gestion collective du domaine musical et du Compte d’Affectation Spéciale pour le soutien de la politique culturelle du Ministère camerounais des Arts et de la Culture.

Durée de vie de la Commission

La Commission créer devra avoir une mission limitée sur le temps.  06 mois maximum.

Dans le domaine de la mise en place effective du statut social de l’artiste du domaine du spectacle vivant au Cameroun, voilà quelques unes de mes propositions qui permettront de mettre en place une politique économique et culturelle.

 Robert B. Ngoun

Expert en Ingénierie culturelle et dans le domaine du Spectacle Vivant

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