CMC et SOCAM s’unissent pour le bien des artistes…

Afin d’évoquer certaines questions préoccupantes de l’heure, liées à l’entourloupe ou à l’atonie dans lequelle est plongée la famille artistique camerounaise, la CMC et la SOCAM ont convié la presse hier Lundi 13 Avril à l’Hôtel SAWA de Douala. Leur discours se veut alors ferme, non sans mise en garde à l’endroit d’éventuels déstabilisateurs et manipulateurs…

Il est plus que temps de revenir au rétablissement de la légalité et de la légitimité dans la gestion collective du droit d’auteur du domaine musical au Cameroun ; c’est en gros ce qui ressort de la rencontre d’hier, initiée par Sam Mbende et Ndedi Eyango, respectivement PCA de la CMC et PCA de la SOCAM. Baignée dans des « manipulations grossières, intoxications mensongères, machinations grotesques et dans une politisation outrancière du droit d’auteur », la famille artistique camerounaise vit en ce moment la pire des conditions, de surcroit, sans organisme de gestion collective du droit d’auteur, et donc conséquemment sans répartitions de leurs droits. Assez pour dire STOP, et cogner le poing sur la table, à en croire cette sortie spéciale de Sam Mbende et Ndedi Eyango. Depuis la signature, il y’a quelques jours, d’un Protocole d’accord entre leurs organismes respectifs (CMC et la SOCAM) pour le rétablissement de la normalité dans la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur du domaine musical, beaucoup y bâtissent de l’espoir, cependant, il y en a également qui ne seraient pas contre un sabotage pur et simple d’une telle démarche qui seraient pour eux fatale. D’après la copie dudit point de presse, le Ministère des Arts et de la Culture serait même mis sur la sellette par un groupuscule d’artistes, s’employant à faire passer dans l’opinion que la MINAC, au détour des Statuts d’une société de droit d’auteur mis sur pied par le Comité de normalisation des organismes de gestion collective du droit d’auteur, prépare ainsi le lit de la création d’une nouvelle société de droit d’auteur.

Un bond en arrière nous ramène alors au 12 mai 2008, date à laquelle le Ministère des Arts et de la Culture, à travers un communiqué de presse, a décidé d’annuler les résolutions de l’Assemblée générale ordinaire de la Cameroon Music Corporation (CMC) du samedi 10 mai 2008. Le même jour, par la décision N° 0088/MINCULT/CAB, ledit Ministère retirait à la CMC son agrément lui donnant droit à la gestion collective du droit d’auteur du domaine musical. Les dirigeants de la CMC à cette époque avaient saisi la Chambre Administrative de la Cour Suprême de divers recours tendant à l’annulation des décisions du Ministère des Arts et de la Culture. Entre 2008 et 2014, il en découlera plusieurs décisions dont les plus fondamentales sont
le sursis à exécution N°034/OSE/CA/CS/2008, ordonnant la suspension des effets de la décision N°0088/MINCULT/CAB du 12 mai 2008 de la Ministre des Arts et de la Culture portant retrait d’agrément à la CMC et celle N°0089/MINCULT/CAB du 15 mai 2008 de la même Ministre portant nomination des membres du comité ad hoc chargé de la gestion des affaires courantes de ladite société (Le 17 décembre 2008). Et, l’annulation définitivement tous les communiqués de la Ministre des Arts et de la Culture pris dans le sillage du retrait d’agrément de la CMC le 12 mai 2008 (Le mercredi 23 juillet 2014).

Dans la foulée, une seconde crise éclate, cette fois-ci avec la Société civile de l’art musical (SOCAM). Le lundi 23 décembre 2013 en effet, le Ministère des Arts et de la Culture prend trois Décisions : La Décision N°0059/MINAC/CAB constate, de plein droit, la fin des fonctions du Conseil d’Administration de la SOCAM, la Décision N°0060/MINAC/CAB qui invalide l’élection du Conseil d’Administration Ndedi Eyango issue de l’Assemblée générale du 02 novembre 2013, et enfin, la Décision N°0061/MINAC/CAB qui porte refus de renouveler l’agrément accordé à la SOCAM le 3 juillet 2008 en vue de la gestion collective du droit d’auteur du domaine musical. Un « abus » du MINAC qui va pousser les dirigeants de la SOCAM à saisir également le Tribunal administratif du Centre, lequel dans l’Ordonnance N°03/OSE/CAB/PTA/YDE/2014 du 11 mars 2014, recommande l’application de l’article 42 des Statuts de la SOCAM. Avec pour conséquence immédiate : l’annulation pure et simple des Décisions N°0059/MINAC/CAB et N°0060/MINAC/CAB du 23 décembre 2013 constatant la fin des fonctions du Conseil d’Administration et l’invalidation de l’élection du Conseil d’Administration de la SOCAM.

Sauf que depuis lors, la gestion collective du droit d’auteur du domaine musical se retrouve paralysée, et les deux organismes estimes qu’un constat simple pourrait se dégager de tout cela aujourd’hui : « l’interventionnisme du Ministère des Arts et de la Culture et ses décisions querellées n’ont occasionné, à ce jour, que des préjudices irréparables tant aux dirigeants, aux membres de la CMC et de la SOCAM qu’à leurs personnels, en ce que leurs droits sont demeurés irrémédiablement compromis ». Toujours selon ces derniers, la confusion créée par le Ministère des Arts et de la Culture dans les esprits des ayants-droit d’une part et des usagers du droit d’auteur d’autre part sur la légalité de la CMC et la légitimité de fait de la SOCAM, les perceptions des redevances du droit d’auteur arrêtées, les usagers du droit d’auteur d’habitude rétifs à s’acquitter de leurs redevances, tous ces éléments trouvent dans le désordre actuel un motif supplémentaire de refus de payer. Sinon, comment expliquer que les répartitions des droits d’auteur soient renvoyées aux calendes grecques, pendant que les conditions de vie des artistes se dégradent et que les divisions renaissent de plus belle et s’accentuent au sein de la classe musicale camerounaise ?

Sam Mbende et Ndedi Eyango en appellent au sens le plus moral et à la vigilance des artistes musiciens : « Nous ne nous faisons aucun doute sur la capacité des artistes musiciens à démasquer ces imposteurs et à rester en permanence mobilisés pour la défense de leurs intérêts collectifs, ainsi que pour la promotion de leur bien-être présent et à venir ». Entre autres inquiétudes, les deux comités mis en place pour la solutionner la crise, demeurent versatiles : « Le Comité de normalisation de la gestion collective du droit d’auteur et le Comité ad hoc de redressement, bien que dissouts de plein droit depuis plusieurs mois, n’ont pas rendu public un seul rapport. Plus grave, même les concertations organisées par le même Ministère et ayant regroupé des professeurs agrégés de droit, des hommes de culture, des hommes politiques, des hommes de médias, ont déçu toutes les attentes. Résultat des courses, nous sommes toujours à la case départ ».

Que présage le lendemain d’une telle entente ? Serions-nous à l’aube d’une sortie de crise définitive dans la gestion collective du droit d’auteur du domaine musical au Cameroun ? Au regard de tout ce qui s’est dit, une implication de tous (CMC-SOCAM-MINAC) serait-elle salutaire ou suicidaire ?

Seul l’avenir nous le dira…