Le comité ad hoc chargé de procéder à une avance sur répartition à titre exceptionnel, de la redevance due au titre du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur du secteur de l’art musical a été installé le 18 septembre dernier par la Ministre des Arts et de la Culture. Ce comité a pour mission entre autres de :
-contrôler et valider la liste des bénéficiaires de la redevance
-répartir la redevance attribuée à l’art musical, selon les normes et la réglementation en vigueur
-veiller à la perception effective des fonds répartis par les bénéficiaires.
Ce comité dispose d’un délai de 15 jours à compter de la signature de la présente décision, pour finaliser toutes les opérations de répartition.
Présidé par L’artiste Misse Ngoh François, il aura pour membres :
-Dongfeng Samuel (SOCACIM)
-Boati Joseph Franklin (SOCACIM)
-Essola Jean Baptiste (RAPAC)
-Bayiké Paul (SCAC)
-Andengué Godefroy (RAPAC)
-Tamwouo Jean Bernard (Syndicat des Producteurs de Musique)
-Noumsi Alain (Syndicat des Producteurs de Musique)
-Tubuo Martin (SYNAPROM)
-Ottou Marcellin (SYNAPROM)
-Narcisse Pryze (SYNAPROM)
-Kamleu Bernard
-Loh Benson
Comme rapporteurs, nous aurons : Nkwenti Sylvia Ngwei et Ebozoa Boniface. Un huissier de Justice constatera le bon déroulement des travaux.
Les répartitions commencent le 23 Septembre prochain.
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