Clin d'oeilMusique

Droit d’auteur : le comité Ad hoc chargé de procéder à une avance sur répartition à titre exceptionnel, au titre du Droit d’Auteur et des Droits Voisins installé

Le comité ad hoc chargé de procéder à une avance sur répartition à titre exceptionnel, de la redevance due au titre du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur du secteur de l’art musical a été installé le 18 septembre dernier par la Ministre des Arts et de la Culture. Ce comité a pour mission entre autres de :

-contrôler et valider la liste des bénéficiaires de la redevance
-répartir la redevance attribuée à l’art musical, selon les normes et la réglementation en vigueur
-veiller à la perception effective des fonds répartis par les bénéficiaires.

Ce comité dispose d’un délai de 15 jours à compter de la signature de la présente décision, pour finaliser toutes les opérations de répartition.

Présidé par L’artiste Misse Ngoh François, il aura pour membres :

-Dongfeng Samuel (SOCACIM)

-Boati Joseph Franklin (SOCACIM)

-Essola Jean Baptiste (RAPAC)

-Bayiké Paul (SCAC)

-Andengué Godefroy (RAPAC)

-Tamwouo Jean Bernard (Syndicat des Producteurs de Musique)

-Noumsi Alain (Syndicat des Producteurs de Musique)

-Tubuo Martin (SYNAPROM)

-Ottou Marcellin (SYNAPROM)

-Narcisse Pryze (SYNAPROM)

-Kamleu Bernard

-Loh Benson

Comme rapporteurs, nous aurons : Nkwenti Sylvia Ngwei et Ebozoa Boniface. Un huissier de Justice constatera le bon déroulement des travaux.

Les répartitions commencent le 23 Septembre prochain.

 

 

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