Droit d’auteurs : Grande victoire des OGC face à l’imposture

Le mardi 12 mars 2024, s’est déroulée à l’hôtel Franco de Yaoundé une conférence de presse portant sur le thème : « Précision sur le communiqué radio presse des PCA de organismes de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins ». Les participants à ce panel étaient André Bang (Président de la SOCILADRA), Ateh Bazor (Président de la SONACAM), Nouhou Idrissa (Président de la SOCADAP), DJ Bilik (MACICA), Papillon (Commission de lutte contre la piraterie) et Adeline Mbenkum ACAFEHMI, alors que le Président du PCA de la SCAAP était en mission à la CRTV.

D’entrée de jeu, le Président du Conseil d’administration de la SONACAM prend la parole pour restituer le contexte. Élu le 12 décembre 2020, il plante le décor en déclarant : « On va vous dire la vérité, rien que la vérité, Parce que la vérité sauve et C’est la vérité qui va nous sauver. Je suis élu PCA le 12 décembre 2020. Deux semaines avant, on nous invite à une cérémonie au Hilton pour lancer des activités d’une commission qu’on a appelée ORSAR (Office de Recouvrement Spécial des Arriérés de la Redevance). Quand on arrive, on se rend compte que le ministre des arts et de la culture, qui est le papa de tous les OGC, a signé le 12 juin 2020 la décision 053. Cette décision, si on parle techniquement, ne devait pas exister, parce que le pouvoir de collecter et de redistribuer la gestion collective est exclusivement dévolu aux sociétés agréées. L’article 24 du décret d’application dit, et je cite : ‘Nul organisme ne peut exercer les droits d’auteurs sans agrément’« , déclare Monsieur Ateh Bazor.

Même si elle n’était pas conforme à la loi, le Ministre de la Culture a signé, dans l’intérêt des artistes, pour permettre la récupération des arriérés. Le montant collecté s’élève à 1,6 milliard. Un an après la signature, selon Ateh Bazor, aucun Organisme de Gestion Collective (OGC) n’a reçu de fonds. « Nous avons constaté que la somme de 1,6 milliard a été collectée sans que l’on puisse en suivre la destination pendant un an. Mon directeur général et moi-même, détenteurs des droits de signature sur le compte d’affectation, n’avons rien pu voir. En décembre 2021, j’ai insisté pour que les artistes soient payés. Lors d’une réunion, Monsieur Sam Mbende a déclaré que tant que je serai à la tête de la SONACAM, les artistes n’obtiendront rien. J’ai répliqué en demandant des explications. Nous avons découvert qu’un autre compte était utilisé« , précise le PCA de la SONACAM.

En réalité, la loi de 2000 stipule que tout argent collecté doit être transféré sur le compte de dépôt spécial, un compte sécurisé où aucune transaction ne peut être effectuée sans la signature des Présidents des Organismes de Gestion Collective (PCA) et des Directeurs Généraux (DG).

« Le 05 Mai 2020, un compte a été ouvert à la SCB (Société Camerounaise des Banques), avant même que la décision ne soit signée. Cette décision a été signée le 12 juin. Comment ont-ils réussi à ouvrir ce compte ? Je l’ignore. J’ai intenté une action en justice, nous nous sommes battus, et une ordonnance a été prononcée. Cette ordonnance m’a permis d’obtenir la liste des transactions du compte. En 2021, ils ont retiré 197 millions. En 2022, lorsque nous avons commencé notre lutte en août, ils en avaient retiré 239 millions. Et malgré tout cela, pas un centime n’avait été versé aux artistes« , s’étonne Ateh Bazor.

Ainsi, la SONACAM saisit le MINAC qui convoque une réunion pour éclaircir l’affaire de l’OSAR. La réunion ne parvenant pas à trouver une résolution concrète, la SONACAM décide de bloquer le compte. Ateh Bazor relate les événements : « J’ai bloqué le compte et c’est à ce moment qu’ils appellent pour annoncer qu’ils vont procéder à une répartition d’1 milliard 200 millions. Quand ils font les réparations, je pars à express union qui payaient, voici le listing, c’est 58 millions qui ont été payés pour le compte de la SONACAM sur 340 millions. En posant des questions, nous découvrons qu’il existe un protocole qui n’a jamais été validé par l’État. Le rapport révèle que sur les 1 milliard 600 millions collectés, moins de 30% ont été affectés au paiement des artistes sur les 1 milliard 200 millions. Prince Afo Akom a reçu 150 000 FCFA, un grand nom, Beko Sadey a reçu 193 000 FCFA… Donc, prétendre avoir payé les artistes est une façon de voler. Comment pouvez-vous vérifier ? Mes frères, je tiens à vous informer que lorsque nous avons sollicité vos voix, nous avons promis de vous servir, pas de nous servir. Suite à ces révélations, le Ministre des Arts et de la Culture, le 22 décembre 2022, a suspendu sa décision. Il a déclaré que l’objectif était de nous aider à obtenir de l’argent, pas d’enrichir certains au détriment des autres. »

En 2021, un contrat a été conclu entre la SCAAP et la CRTV, mais ce contrat ne fait pas partie des arriérés. Le 22 décembre 2023, le Ministre d’État Secrétaire Général de la Présidence a écrit au DG de la CRTV, lui demandant de transférer les 850 millions pour la période 2015-2017 sur le compte de dépôt spécial à la CBC Bank. Après que le paiement n’ait pas été effectué, Ferdinand Ngoh Ngoh a envoyé une deuxième correspondance, demandant une nouvelle fois à monsieur Charles Ndongo de procéder au virement des 850 millions.

Sur les 1 milliard 200 millions attendus, la Cameroon Radio and Television a versé la redevance de 2024, qui aurait dû être payée en janvier, d’un montant de 350 millions FCFA. Cette annonce, tombée en plein conférence de presse, a profondément affecté Francis Joël Atangana, alias DJ Bilik, Président de la Commission de Contrôle de la SONACAM et président du syndicat MACICA. « Nous ne sommes pas ici pour 350 millions, nous sommes ici pour les 1 milliard 200 millions que la CRTV devrait transférer. Nous sommes fatigués de distribuer des miettes aux artistes. Au Burkina Faso, ils répartissent un milliard par trimestre. Donner 50 000 FCFA à un artiste est suicidaire« , s’est indigné le Zomloa.

André Bang (PCA SOCILADRA), élu le 17 janvier 2024, et Nouhou Idrissa (PCA SOCADAP), élu en novembre 2023, ont également demandé le transfert dans le compte de dépôt spécial de l’argent que la CRTV doit aux artistes. André Bang tient à souligner que « cet argent appartient à tous les artistes. Une fois que l’État a prélevé sa part, il sera transféré sur les comptes des Organismes de Gestion Collective. »

La CRTV a effectué un virement de 350 millions, mais à quand les 850 millions seront-ils transférés pour permettre aux OGC de réaliser des répartitions qui soulageront véritablement les artistes ? ON ON, ON ATTEND….

La conférence de presse s’est achevée par une motion de soutien, de déférence et de remerciement au chef de l’Etat Son Excellence Paul Biya signée par l’ensemble des artistes présents.