Droits d'auteur (Paiements arriérés 2015-2017) : Le Ministre de la Communication, René Emmanuel Sadi, rencontre les artistes

Le mardi 13 août 2024, plus de 300 artistes venus des quatre coins du Cameroun se sont rassemblés pour une manifestation pacifique organisée par la SONACAM au Ministère de la Communication. Les artistes, munis de pancartes portant des slogans tels que « Mincom, les artistes meurent, libérez nos droits à la CRTV », « Mincom, permettez à la CRTV de payer nos droits », « Mincom, débloquez nos droits à la CRTV », et « Mincom, respectez l’instruction du Chef de l’Etat », ont exprimé leur mécontentement face aux arriérés de paiement de leurs droits d’auteur.

Alerté de la situation, le Ministre de la Communication, René Emmanuel Sadi, a dépêché ses proches collaborateurs pour rencontrer Ateh Bazor, Président du Conseil d’Administration (PCA) de la SONACAM. Après une brève discussion, Ateh Bazor a transmis le message du ministre aux artistes : « Chers collègues, le Ministre nous demande de nous installer à l’auditorium, il viendra à notre rencontre, il sera accompagné du DG de la CRTV. ».

Aux environs de 11 heures, René Emmanuel Sadi, accompagné de Charles Ndongo, le Directeur Général de la CRTV, est arrivé à l’auditorium. Après l’exécution de l’hymne national, le ministre a pris la parole en premier. « C’est vrai que vous ne m’avez pas averti de votre visite ce matin, mais sachez que ma responsabilité, c’est de recevoir mes compatriotes, ils ont certainement quelque chose à me dire et c’est pour cela que dès que j’ai appris que vous êtes venus en nombre, j’ai demandé qu’on vous accueille normalement, qu’on vous installe à l’auditorium. Je souhaite avoir un entretien avec vous. En fait, ce problème qui vous amène ici, le paiement des 850 millions de droits d’auteur que les artistes sont en droit de revendiquer, on aurait pu le résoudre depuis longtemps », a déclaré le ministre.

Le PCA de la CRTV a ensuite expliqué les raisons pour lesquelles le paiement des 850 millions a été suspendu. « J’ai été confronté à un dilemme, j’avais en face de moi deux groupes : l’un conduit par Sam Mbende qui demande que l’argent soit versé dans le compte des arriérés, l’autre conduit par Ateh Bazor qui me demande de virer l’argent dans le compte de dépôt spécial. Je n’ai pas de parti pris. Face à une telle situation, nous cherchons à prendre la solution la plus équitable possible. J’ai demandé au PCA de la SONACAM de venir avec son groupe pour qu’on règle ce problème, ils ne sont pas venus. »

Ateh Bazor a ensuite pris la parole pour expliquer pourquoi il ne pouvait pas constituer un groupe pour rencontrer le ministre. « Excellence, nous ne sommes pas un groupe, nous sommes cinq Organismes de Gestion des Droits d’Auteur (OGC) consacrés par la loi de 2000. J’ai porté votre proposition aux autres OGC, ils ont dit que ce n’est pas possible, je vous explique pourquoi. Le groupe qui réclame la gestion de ces droits n’a eu la légitimité que parce que le Ministre des Arts et de la Culture a signé la décision 053. Cette décision, si on parle techniquement, ne devait pas exister, parce que le pouvoir de collecter et de redistribuer la gestion collective est exclusivement dévolu aux sociétés agréées. Or, l’article 24 du décret d’application dit, et je cite : ‘Nul organisme ne peut exercer les droits d’auteur sans agrément’. En réalité, la loi de 2000 stipule que tout argent collecté doit être transféré sur le compte de dépôt spécial, un compte sécurisé où aucune transaction ne peut être effectuée sans la signature des Présidents des Organismes de Gestion Collective (PCA) et des Directeurs Généraux (DG). Le compte de L’ORSAR (Office de Recouvrement Spécial des Arriérés de la Redevance) a été ouvert à la SCB (Société Camerounaise des Banques), avant même que la décision ne soit signée. Pour que l’argent sorte du compte du dépôt spécial, il y a une procédure. On s’assoit avec la commission de contrôle, on fait un partage inter social, les PCA visent le rapport de partage inter social qui octroie les montants, et ce sont les 5 DG qui signent la sortie de l’argent. »

Plusieurs artistes, dont Beko Sadey, Georges Dickson, Abanda Kiss Kiss, et DJ Bilik, ont également pris la parole pour demander au ministre de transférer l’argent dans le compte de dépôt spécial, géré par les cinq OGC. « Nous sommes à quelques jours de la rentrée scolaire, les artistes doivent envoyer leurs enfants à l’école. Excellence Monsieur le Ministre, s’il vous plaît, déposez l’argent dans le compte de dépôt spécial qui est un compte sécurisé où tous les artistes pourront en bénéficier », a plaidé DJ Bilik, président du syndicat MACICA.

De l’autre côté, un autre groupe composé de Ledoux Marcellin, Ama Pierrot, Menace Toxique, et Petit Matelas a plaidé pour que l’argent soit déposé dans le compte de L’ORSAR.

« Je vous ai écouté, j’ai beaucoup appris aujourd’hui. Je demande à Ateh Bazor de constituer une délégation d’une dizaine de personnes. Je demanderai à l’autre camp de faire de même, et dans les brefs délais, ce problème sera résolu », a conclu le Ministre de la Communication et PCA de la CRTV.

Il ne reste plus qu’à attendre, car la fumée blanche pourrait sortir à tout moment pour le bonheur des artistes.