Droits d’auteurs : Sam Mbendé repond à Ama Tutu Muna

Le président du Conseil d’administration de la Cameroon Music Corporation (CMC) par ailleurs président de l’Alliance Panafricaine des Auteurs et Compositeurs de Musique (PACSA) a tout récemment réagit aux propos du Minac suite à une interview accordée -sur les droits d’auteurs- au quotidien Mutations dans son édition N° 3725 du lundi 08 septembre 2014 ; Sam Mbende tenait ainsi à apporter son éclairage sur la question…

Tout est contenu en pages 14 et 15 dudit numéro ; la longue interview du Ministre des arts et de la culture du Cameroun aurait certes convaincu un bon nombre, mais il en fallait plus pour que ce soit le cas chez Sam Mbende dont on n’ignore les compétences, l’expérience, voire la dextérité dans le domaine. Ce dernier s’en targue d’ailleurs : «En ma qualité d’artiste musicien, d’homme de culture, de président du conseil d’administration de la Cameroon Music Corporation (CMC), organisme de gestion collective de droit d’auteur du domaine musical, et de président de l’Alliance panafricaine des auteurs et compositeurs de musique (PACSA), j’ai lu ladite interview avec attention »… Avec les grands mouvements opérés ces derniers temps sur la question des droits d’auteurs et dans un sens global le quotidien des artistes, une telle sortie du MINAC aurait pour but de calmer les tensions surtout après l’épineuse « Répartition Spéciale du 02 Septembre 2014 » qui aurait également fait des milliers d’ « Oubliés du 02 Septembre 2014 » -Tout le monde n’ira pas au Paradis-, a-t-on coutume de dire.

Sam Mbende a donc réagit ; l’auteur de Rosita (et de bien d’autres tubes), notera l’habile utilisation des ellipses dans les contenu desdites pages, et loin d’en faire de vaines allégations, préfère simplement qu’il soit reconsidéré : « j’ai lu ladite interview avec attention. Et il me semble qu’il y a lieu d’apporter quelques éléments d’analyse aux insuffisances et autres omissions contenues dans les propos de Son Excellence Ama Tutu Muna. J’ai noté la sagacité de la ministre des Arts et de la Culture à vouloir justifier la crise actuelle dans la gestion collective du droit d’auteur en général et dans la gestion collective du droit d’auteur du domaine musical en particulier ». A ce propos, le MINAC réagissait : «Dix ans après la loi N°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins du droit d’auteur, on s’est rendu compte d’un certain nombre de dysfonctionnements. Nous nous disons qu’il faut d’abord sécuriser les droits qui constituent le principal problème car c’est l’argent qui est au centre de la crise… »

Sam Mbende sur ce premier point a voulu clarifier les choses : « Parce que les Camerounais ont le droit de savoir toute la vérité sur l’imbroglio et l’amalgame entretenus dans la gestion collective du droit d’auteur depuis Mai 2008 », il ajoutera qu’« il convient de relever que lorsque Son Excellence Ama Tutu Muna accède à la tête du ministère des Arts et de la Culture le 7 septembre 2007, la paix et la sérénité règnent dans le milieu artistique ». Quoiqu’il reconnaisse que « Les sociétés de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur existent et fonctionnent à peu près convenablement, bien qu’elles souffrent logiquement de maladies infantiles. Les répartitions sont régulièrement faites ». Le Pca de la CMC, confie que les barèmes de perception sont clairement établis, et l’assiette de recouvrement du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur est, conformément à la loi, élargie et approfondie. De ce fait, des mesures de sécurisation des recettes sont prises avec la création du Compte de dépôt spécial (qui reçoit toutes les sommes perçues au titre du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur. Il ne peut être mouvementé qu’avec les signatures des PCA et celle du président de la Commission permanente de médiation et de contrôle des sociétés de gestion collective du droit d’auteur – CPMC)…

L’origine du problème

Pour S.M., « Le problème de fond à l’origine du blocage actuel du fonctionnement des organismes de gestion collective du droit d’auteur ne relève pas de l’argent -qui aujourd’hui semble être au centre de la crise-, mais bel et bien des approximations dans l’application de la loi N°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins du droit d’auteur et au décret N°2001/ 956/PM du 1er novembre 2001 fixant les modalités d’application de ladite loi. Des insuffisances dues à l’ignorance et au mépris de la législation en vigueur par les décideurs, notamment le ministère des Arts et de la Culture et la Commission permanente de médiation et de contrôle des sociétés de droit d’auteur (CPMC) ». Bien plus, ce dernier souligne qu’ « il ne faut pas oublier les problèmes structurels et de gouvernance des organismes de gestion collective du droit d’auteur. Contrairement à leur mode de constitution qui est malheureusement dans un déphasage complet avec leur fonctionnement, les sociétés de gestion collective du droit d’auteur camerounaises, loin de s’affirmer comme de véritables institutions, se révèlent plutôt curieusement par leur éloignement des dispositions règlementaires (notamment leurs statuts, la loi N°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins du droit d’auteur et le décret N°2001/ 956/PM du 1er novembre 2001 fixant les modalités d’application de la loi susvisée) qui disposent pourtant des concepts, des règles et des principes ». Changement, qui pour lui se comprend mal dans un contexte général de la réforme du droit de la propriété littéraire et artistique motivée par la loi N°2000/011 du 19 décembre 2000, pourtant imprimé, et chose paradoxale, par le ministère des Arts et de la Culture.

L’âpreté de l’homme cèdera place à un petit sourire quand il évoquera les incongruités sans cesse observées à travers les différents litiges : « Que ce soit dans l’affaire opposant la CMC au ministère des Arts et de la culture ou encore dans celle opposant l’ex SOCAM, version Ndedi Eyango, au même ministère, malgré que toutes les décisions de justice aient été prises

en faveur de la CMC concernant le premier litige, nonobstant les incongruités qui ont entouré la curieuse convocation de l’assemblée générale extraordinaire du samedi 02 novembre 2013 par la ministre des Arts et de la Culture avec toutes les conséquences fâcheuses qui en ont découlé à propos du second démêlé, la controverse n’a guère faibli sur les décisions prises régulièrement par Son Excellence Ama Tutu Muna… »

Quid du débat sur l’argent

Sam Mbende estime que le débat sur l’argent comme on voudrait bien faire comprendre l’opinion, n’a pas lieu d’être. Il reste convaincu que c’est une stratégie pour ne pas poser les vrais problèmes, ou tout simplement mieux feindre. Une ignominie, s’offusque-t-il : « C’est ainsi qu’on est arrivé à se focaliser, non plus sur les conditions de fond et les exigences de forme qui réglementent la gestion collective du droit d’auteur au Cameroun d’une part et les incompétences de ceux qui sont supposés veiller au respect de l’orthodoxie en la matière d’autre part, mais pour les problèmes d’argent, les problèmes d’égo, les discours pompeux, les calomnies, les persécutions et les mensonges éhontés, sources de conflits de toutes sortes et présentement appréhendés comme facteurs principaux du blocage, sinon de paralysie de la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur au Cameroun ». S.M. va également évoquer la fameuse affaire des 100 millions de F Cfa des Brasseries du Cameroun, répartis aux artistes par la CMC, avec un ton plutôt plus obtus : « La seule évocation de l’argent et de sa sécurisation par la ministre des Arts et de la Culture suffit à révéler la vraie fausse affaire des cent millions de FCFA des Brasseries du Cameroun soi-disant « détournés » par le président du conseil d’administration de la CMC en 2008. En effet, on est loin mais alors très loin de la réalité. Au total, à ce jour, aucun élément matériel n’a été recueilli qui puisse justifier des allégations dans ce sens. Et même lorsqu’il en existerait, il eut fallu attendre la décision finale d’un juge, pour se répandre en commentaires aussi péremptoires. D’autant que la plainte adressée au délégué général à la Sûreté nationale le 8 mai 2008 par Son Excellence Ama Tutu Muna n’a réussi qu’à révéler une opération à tête chercheuse ». Entre révélations et coups de gueule, germent aussi quelques accusations. Pour l’artiste, la conséquence de la non implication véritable du MINAC c’est des milliers d’autres artistes abandonnés à leur sort : «Aussi, importe-t-il avant tout de se demander si le ministère des Arts et de la Culture a traduit dans les faits toutes les dispositions réglementaires de la loi N°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins du droit d’auteur et du décret d’application N°2001/956/PM du 1er novembre 2001. Que non. C’est le développement de la production artistique au Cameroun qui en pâtit. Et la sonnette d’alarme a été régulièrement tirée dans ce sens par mes soins à travers mes tribunes régulièrement publiées par la presse camerounaise ces dernières années». Avec la subtilité qu’on lui connait, il portera d’autres critiques : « On ne fera pas offense aux hauts cadres ‘’appréciés’’ et ‘’appréciables’’ du MINAC et de la Commission permanente de médiation et de contrôle des sociétés de droit d’auteur en disant que la plupart des dispositions prises par ladite administration présentent des insuffisances ou des ambiguïtés. Et pour ces raisons, elles constituent, globalement, des sources permanentes de conflits et de blocage du fonctionnement des organismes de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur’’.

Sam Mbende ne mâche pas alors ses mots, quand il évoque la Répartition Spéciale du 02 Septembre dernier : « Les incompétences, les insuffisances et les incongruités l’emportent, et de très loin, sur quelques actions de façade mal suggérées à l’exemple de cette fameuse répartition dite ‘’spéciale’’ que vient curieusement de faire le Minac en faveur des artistes musiciens ». S’interrogeant sur l’octroi des aides financières ou matérielles par le Minac à la création artistique et à sa diffusion (l’action sociale de prise en charge de la rentrée scolaire des enfants des artistes musiciens) S.M. va parler de la puissance d’égarement dudit ministère aujourd’hui avec en toile de fond un climat d’illégalité criarde que certaines indiscrétions révèlent ; ainsi, il révèlera que « contrairement aux propos tenus par la ministre des Arts et de la Culture dans Mutations, que les fonds mis à contribution pour la fameuse Répartition Spéciale proviennent, non pas du Compte spécial d’affectation pour le soutien de la politique culturelle mais bel et bien du Compte de dépôt spécial. Son Excellence Ain; Tutu Muna, qui était accompagnée de deux artistes musiciens, aurait ainsi personnellement, apprend-on, prélevé 205 millions de FCFA du Compte de dépôt spécial polir un versement à Express Union aux fins de la fameuse Répartition Spéciale ; plus grave, alors que les fonds ayant fait l’objet de cette fameuse «répartition, spéciale» proviennent de la Cameroon Radio and Télévision (CRTV), le ministère des Arts et de la Culture, au mépris des conventions internationales qui régissent le droit d’auteur et les droits voisins du droits d’auteur, n’a pas cru devoir protéger les droits des titulaire de droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur étrangers en prélevant leurs intérêts. C’est tout dire ! En ma qualité de président de l’Alliance panafricaine des auteurs et compositeurs de musique (PACSA), je ne peux Mie condamner de telles répartitions faites sans bases juridiques et au détriment de l’auteur et compositeur de musique car l’événementiel ne saurait prendre le pas sur le développement véritable et durable du droit d’auteur au Cameroun ».

Affaire à suivre…